Un contrat de location en bail immobilier peut-il être oral ?

Sunday, October 18, 2009

C’est un cas de figure très rare, mais il arrive qu’un contrat de location sous forme de bail immobilier soit établi de façon orale. Un tel accord est-il conforme aux dispositions réglementaires et est-il légal ? Il est vrau qu’un bail immobilier est quasiement toujours formalisé sous la forme d’un contrat écrit, mais il faut toutefois savoir qu’un bail oral est tout aussi valable.


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