Paiement des 10 % lors de la promesse de vente en cas de refus de la banque ?

Achat immobilier sous condition suspensive de vente, « obtention du ou des prêts qui seront sollicités par l'acquéreur », levée au mardi 6 octobre 2009. Si la banque refuse le prêt, doit-je payer la somme d'indemnité de 10% ? (10300euros)

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Paiement des 10 % lors de la promesse de vente en cas de refus de la banque ?

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